Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente de produits cosmétiques sur le site Valdyskincare.com

ARTICLE 1 –DÉFINITIONS

1.1. Valdyskincare est une plateforme web, accessible à l’adresse www.valdyskincare.com (le
« Site ») exploitée par Valdie M, Hofweg n8, 1745 Opwijk, immatriculée à la Banque Carrefour
des Entreprises sous le numéro 89020950640, dont le numéro de TVA intercommunautaire est
BE0846803169 (le « Vendeur »), et dont l’adresse de courrier électronique est la suivante
info[@]valdyskincare.com.

1.2. Sur le Site, le Vendeur propose à la vente des produits que tout utilisateur du Site, satisfaisant
aux conditions d’éligibilité correspondantes, peut acheter en ligne (le ou les « Client(s) »).

1.3. L’utilisateur du Site est toute personne physique qui conclut un contrat à distance avec
le Vendeur en vue d’acquérir ou d’utiliser les Articles du Vendeur à des fins excluant toute
utilisation professionnelle (le ou les « Client(s) »).

1.4. Les produits proposés (le ou les « Article(s) ») constituent des produits cosmétiques et
accessoires s’y rapportant.

ARTICLE 2 – OBJET

2.1. VALDYSKINCARE propose au Client des produits cosmétiques et accessoires s’y rapportant,
conformément aux spécifications mentionnées sur la fiche de l’Article consulté et aux présentes
conditions générales.

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION ET CONDITIONS

3.1. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve et à
l’exclusion de toutes autres conditions, à l’ensemble des ventes d’Articles conclues par le Vendeur
auprès des Clients. Elles ont vocation à régir leur relation contractuelle et définissent ainsi les
droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et du téléchargement des Articles via le
site www.valdyskincare.com.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, d’expédition et de gestion
des éventuels retours des Articles défectueux commandés par le Client.

3.2. En utilisant le Site et/ou en y plaçant une commande, le Client reconnait avoir la capacité
requise pour contracter et acquérir les Articles, déclare avoir pris connaissance des présentes
Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant
la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
A défaut, le Vendeur est en droit de demander d’obtenir le consentement préalable des
parents ou du tuteur ou représentant légal du Client afin de passer une commande. Si le
Vendeur remarque que la commande a été faite par un mineur, le Vendeur se réserve le
droit refuser la commande sans remboursement.

3.3. Les présentes Conditions Générales peuvent être consultées directement sur le Site.
Sur simple demande du Client, elles peuvent également lui être envoyées par email.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

4.1. Les caractéristiques principales des Articles dont le Client est tenu d’en prendre connaissance
avant toute passation de commande sont présentées sur le Site.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site, notamment illustrant les Articles, ne sont
pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

4.2. Les offres des Articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles tels précisés lors de la
passation de la commande et sont proposés à la vente pour les territoires suivants : union
européenne, Suisse, Norvège, Royaume-Uni.
Le Vendeur met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des
Articles en temps réel sur le Site, mais ne peut être tenu responsable si un Article n’était
plus disponible pour honorer la commande effectuée par le Client. En cas d’indisponibilité
de l’un des produits commandés, le Client en sera informé et aura la possibilité de modifier
sa commande ou de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa commande, si
celle-ci a déjà été payée.

4.3 En cas de commande vers un territoire autre que l’Union européenne, le Client est
l’importateur du ou des Articles concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits
d’importation ou taxes d’Etat sont alors susceptibles d’être exigibles et sont à la charge du Client
et relèvent de sa seule responsabilité. Le Vendeur se réserve de refuser toute commande en
dehors de l’union européenne sans avoir à en justifier.

ARTICLE 5 – COMMANDES ET NAISSANCE DES CONTRATS

5.1. Le choix et l’achat d’un Article relevant de la seule responsabilité du Client, il appartient à ce
dernier de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

5.2. Si une offre est valide pour une durée limitée ou est soumise à certaines conditions, ceci est
toujours mentionné expressément dans l’offre.
5.3. L’offre contient une description complète et précise des Articles offerts ainsi que du
processus de commande. La description est suffisamment détaillée pour permettre au Client
d’évaluer correctement l’offre.
5.4. La commande du Client sera complète et la vente sera considérée définitive dès que le
client aura commandé sur le site.

5.5. Le Client peut passer sa commande sur le Site 24h/24h et 7 jours/7. Pour acheter un
Article, le Client devra l’ajouter au panier. Ensuite, le Client devra remplir le formulaire
avec ses données personnelles, une adresse électronique valable ainsi que ses données de
facturation. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences de la
communication erronée des données de facturation ou de l’adresse électronique.

À la dernière étape du procédé de commande, le Client disposera d’un résumé de la
commande et il lui sera demandé d’accepter les présentes Conditions Générales de vente et
de confirmer le paiement.

Le Vendeur n’est en aucun cas responsable des retards dans l’envoi du lien permettant le
téléchargement de la commande si ces retards sont dus au refus de paiement par l’émetteur
de la carte de débit du Client. Aucune commande n’est acceptée ni traitée sans paiement
valide au nom du titulaire (enregistré) de la carte.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1. La livraison des Articles sélectionnés se fait par expédition à l’adresse et selon le mode
de livraison choisi par le Client.

6.2. Les délais mentionnés pour la livraison sont donnés à titre indicatif.

ARTICLE 7 – PRIX

7.1. Les Articles sont vendus aux prix en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.
Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site. Ils sont fermes et non révisables, pendant leur période de validité telle qu’indiquée sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier discrétionnairement.
les prix à tout moment.

7.2. Les frais de communication liés à l’accès à et à l’utilisation du site de téléchargement des
Articles restent à charge du Client.

7.3. Une facture est transmise par voie électronique par le Vendeur après réception du paiement.

ARTICLE 8 –PAIEMENT

8.1. Le prix est payable par voie de paiement sécurisé, selon les modes limités de paiement
suivants : par carte de crédit de type Visa ou Mastercard, par carte de débit Maestro.

8.2. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Articles commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le(s) Articles commandé(s) reste(nt) la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix d’achat et des éventuels frais indiqués lors de la commande.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement précitées, de suspendre ou d’annuler les commandes effectuées par le Client.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

9.1. Les Articles ne peuvent être retournés que dans la mesure où le Client dispose d’un droit de
rétractation dans le pays où il se trouve, et selon les modalités prévues par celui-ci

9.2. En procédant à toutes les étapes prévues à l’article 5 et en rendant ainsi la vente définitive, le
Client renonce expressément à tout droit de rétractation.

ARTICLE 10 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

10.1. Les Articles vendus par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement
complémentaire, conformément aux dispositions légales de :
– La garantie légale de conformité ; et
– La garantie légale en raison des vices cachés qui rendent impropre ou diminuent tellement
l’usage de l’Article vendue que le Client ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un
moindre prix s’il les avait connus.

10.2. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
–  Non-respect de la législation du pays dans lequel les Articles sont commandés ; et
– Mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence de la part du Client, comme en cas d’usure normale de l’Article, d’accident ou de force majeure.

10.3. En cas de défaut de conformité et dès réception par courrier électronique de l’Article défectueux, le Vendeur pourvoira au remplacement de l’Article, le cas échéant par un article similaire.
Le Client dispose d’un délai de 15 jours à dater de la réception du produit pour renvoyer l’Article défectueux par courrier électronique.

ARTICLE 11 –RÈGLEMENT GÉNÉRAL POUR LA PROTECTION DES DONNÉES

11.1. Le Vendeur respecte le Règlement Général pour la Protection des Données.
Les données nominatives qui sont demandées au Client sont exclusivement celles qui sont
nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

11.2. Les conditions du traitement des données personnelles par le Vendeur sont précisées dans la Politique des Données Personnelles accessibles ici.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

11.3. Le Client dispose d’un droit d’accès permanent de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Le Client pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante :
info@valdyskincare.com ou à l’adresse postale suivante : Hofweg n8, 1745 Opwijk.

Une réponse à la requête du Client lui sera adressée dans un délai de 30 jours.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1. Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois belges et européennes relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

13.1. Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies
et soumises aux droits belge et européen.

13.2. Dans l’hypothèse où les présentes conditions seraient traduites dans une ou plusieurs
langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 14 – LITIGES ET COMPÉTENCE D’ATTRIBUTION

14.1. Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat et serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges, de l’arrondissement judiciaire du Hainaut, auquel il est fait expressément attribution de compétence.
14.2. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 15 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

15.1. Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande,
d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de
toutes les informations et renseignements nécessaires, et en particulier :
– Les caractéristiques essentielles des Articles commandés, compte tenu du support de
communication utilisé et des Articles concernés ;
– Le prix des Articles et les éventuels frais ;
– Les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales,
téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
– Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de
mise en œuvre ;
– La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités
d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux possibilités de renvoi des

Articles en cas de défaut, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles
importantes.
Le fait de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes
Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce,
notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.